Mentions Légales

 

Editeur

Cabinet W Patrimoine
26 Avenue de Thiès
Péricentre 3
14000 CAEN
Site Internet : www.wpatrimoine.net

Tél : 02 31 46 72 72
Fax : 02 31 46 72 60

SIREN : 838643864 RCS CAEN
TVA : FR21838643864
NAF/APE : 7022Z
Directeur de la publication : Dany DOUBRE

 

Nos principaux statuts

Le Cabinet W Patrimoine est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et est membre de l’Association des Conseils Financiers CIF (ANACOFI-CIF). Il y est enregistré sous le numéro E008193.

La SARL W Patrimoine s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association (38 rue de Liège, 75008 Paris) ou sur www.anacofi.asso.fr.

Le Cabinet W Patrimoine est par ailleurs enregistré auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS : www.orias.fr, placée sous le contrôle de l’ACAM, 61 rue Taitbout, 75009 Paris) sous le numéro 18003966 en qualité de :

  • Conseiller en investissement financier, adhérent de l'ANACOFI CIF, association agrée par l'AMF.
  • Courtier en assurances.
  • Courtier en opérations de banque et services de paiement.

Le Cabinet est titulaire d’une carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de Normandie sous le numéro CPI 1401 2018 000 030 676 (sans perception de fonds).

Le Cabinet W Patrimoine dispose, quant à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités : MMA IARD - Assurances Mutuelles N° Adhérent : 223648 et N° Police : 114240090 - 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9.

 

Informatique et liberté

Tout individu ayant déposé des informations nominatives le concernant sur www.wpatrimoine.net  dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour faire valoir ses droits, tout individu peut écrire au Cabinet 

 

Données personnelles

Les informations recueillies sur le présent site seront enregistrées pour leur prise en charge et pour les nécessités de gestion. Elles pourront être communiquées aux partenaires et prestataires de service participant à la gestion des produits et services. Les droits d’accès de rectification et de suppression concernant les informations ainsi collectées peuvent être exercés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en écrivant à : Editions Francis LEFEBVRE – 42, rue de Villiers 92300 Levallois Perret – France

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement à l'amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • L'Association Nationale des Conseils financiers CIF (Commission Arbitrage et Discipline) : 92 Rue d’Amsterdam - 75009 PARIS.
  • Le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02.
  • L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 Rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09.

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Liens hypertextes externes

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Cookies

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Conception

Editions Francis LEFEBVRE – www.efl.fr
42, rue de Villiers, 92300 Levallois Perret – France 

(0)1 41 05 22 00

 

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